Informations juridiques
Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation du site Orkyo et du service Orkyo, exploités par SERVICES IMALIANCE INC..
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Exploitant
Le site et le service Orkyo sont exploités par SERVICES IMALIANCE INC.. Orkyo est un nom de produit et de service, et non une entité juridique distincte.
2. Objet du site et du service
Le site présente Orkyo, un service destiné aux entreprises qui souhaitent simplifier et automatiser des tâches administratives. Le service est offert aux entreprises et aux personnes qui agissent dans un cadre professionnel.
3. Compte et sécurité
L'accès au service peut nécessiter la création d'un compte dans l'application Orkyo. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées avec votre compte. Informez-nous rapidement en cas d'utilisation non autorisée.
4. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le site et le service pour les besoins internes de votre entreprise, conformément à ces conditions et aux lois applicables.
5. Usages interdits
- utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autrui
- perturber le fonctionnement du service ou en contourner les limites techniques
- copier, revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite
- téléverser des contenus malveillants ou des données que vous n'avez pas le droit de traiter
6. Vos données
Vous restez responsable des données que vous saisissez ou connectez au service, de leur exactitude et du droit de les utiliser. Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité.
7. Disponibilité et évolution du service
Nous nous efforçons d'offrir un service disponible et fiable, sans garantir un fonctionnement continu et sans interruption. Le service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et des interruptions de maintenance peuvent survenir.
8. Propriété intellectuelle
Le site, le service, la marque Orkyo, leurs contenus et leurs éléments logiciels appartiennent à SERVICES IMALIANCE INC. ou à ses concédants. Vous conservez la propriété de vos propres données et contenus.
9. Abonnements
Le service est offert sous forme d'abonnement mensuel selon les offres présentées sur le site : ORKYO START, ORKYO PRO et ORKYO ELITE, aux tarifs affichés dans la section des offres. Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens, taxes applicables en sus le cas échéant. Chaque offre comprend un nombre maximal d'utilisateurs indiqué sur la carte correspondante. Les modalités définitives de facturation, de taxes et de renouvellement sont présentées avant tout engagement payant ; aucun abonnement payant n'est engagé sans votre choix explicite.
10. Essai gratuit
- un essai de 14 jours peut être proposé dans l'application Orkyo, lorsqu'il y est offert
- aucune carte de paiement n'est requise pour démarrer l'essai, selon le fonctionnement en vigueur dans l'application
- les fonctionnalités accessibles pendant l'essai correspondent aux droits d'essai configurés dans l'application
- le passage à une offre payante résulte uniquement d'un choix explicite de votre part
- la disponibilité permanente de l'offre d'essai n'est pas garantie et peut évoluer
- les modalités applicables sont celles présentées au moment de l'inscription et de l'activation de l'essai
11. Résiliation et suspension
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment ; les modalités d'arrêt d'un abonnement en cours seront précisées au moment de la souscription. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas d'utilisation abusive, illégale ou contraire à ces conditions, en principe après un avis, sauf si la situation exige une intervention immédiate.
12. Portée des analyses et recommandations
Orkyo fournit une aide à la gestion et à la décision. Les constats, analyses, estimations et recommandations générés reposent sur les informations que vous fournissez et sur les données connectées. Ils ne constituent ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier, ni une garantie de résultat commercial ou financier. Les décisions prises à partir de ces éléments vous appartiennent.
13. Responsabilité
Nous assumons notre responsabilité conformément au droit applicable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences de décisions d'affaires prises sur la base des analyses du service, ni du fonctionnement des logiciels tiers que vous choisissez de connecter.
14. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada), sous réserve des règles impératives qui vous protégeraient autrement.
15. Nous joindre
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez réserver un échange avec un conseiller Orkyo depuis le site. Pour les questions de confidentialité :